Conditions générales de vente aux professionnels
Article 1 : Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes
les ventes conclues par la SARL Breaking Club avec ses clients professionnels.
1.2 Les clients professionnels sont des entreprises ou des
personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées par
la SARL Breaking Club aux clients professionnels, et ne s'appliquent pas aux ventes réalisées à des consommateurs.
1.4 Les conditions particulières convenues entre la SARL Breaking Club et le client professionnel prévalent sur les présentes CGV, à condition toutefois qu'elles aient été expressément acceptées par écrit par la SARL Breaking Club.
Article 2 : Commandes
2.1 Les commandes sont à effectuer par e-mail. Le client professionnel peut formuler sa demande de commande en adressant un e-mail à contact@axwel.fr.
2.2 La SARL Breaking Club confirmera la réception de la commande par email au client professionnel. La confirmation de la commande par la SARL Breaking Club ne constitue pas une acceptation de la commande, mais un simple accusé de réception.
2.3 La SARL Breaking Club se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de manque de disponibilité des produits, d'impossibilité d'honorer la commande ou de toute autre condition raisonnable.
2.4 La validation de la commande par le client professionnel implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.5 Le client professionnel s'engage à fournir à la SARL Breaking Club toutes les informations nécessaires à l'exécution de la commande, notamment l'adresse de livraison et toutes autres informations nécessaires à la livraison des produits et à l'ouverture du compte professionnel.
Article 3 : Prix
3.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison seront facturés en supplément du prix des produits et seront indiqués au client professionnel lors de la validation de la commande. Les frais de livraisons sont offert pour toute commande supérieur à 1000,00€ (HT)
3.2 Breaking Club se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de
la validation de la commande.
3.3 Les produits demeurent la propriété de Breaking Club jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 4 : Versements
4.1 Un premier versement de 30% du montant TTC est demandé pour valider la commande.
4.2 Le deuxième versement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
4.3 En cas de défaut de paiement total ou partiel des sommes dues, la SARL Breaking Club se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des produits commandés, sans préjudice de tous autres droits et recours. De plus, le défaut de paiement peut entraîner des poursuites judiciaires pour le recouvrement des sommes dues.
4.4 Le client professionnel est tenu de vérifier la conformité des produits livrés à la réception de la livraison. Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits.
Article 5 : Livraison
5.1 La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client professionnel sur le bon de commande.
5.2 Breaking Club s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais les plus courts. Cependant, ces délais sont donnés à titre indicatif et une éventuelle inexécution totale ou partielle de la livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts
Article 6 : Réclamations
6.1 Le client professionnel est tenu de vérifier la conformité des produits livrés à la réception de la livraison.
6.2 Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non- conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits.
6.3 En cas de non-conformité ou de vice caché des produits livrés, le client bénéficie, à son choix, soit du remplacement des produits, soit de leur remboursement.
6.4 Les réclamations formulées après ce délai de 7 jours ne seront plus
prises en compte.
6.5 Breaking Club s'engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter les réclamations dans les plus brefs délais.
Article 7 : Garantie
7.1 Breaking Club garantit ses produits contre tout défaut de conformité et tout vice caché. 7.2 En cas de non-conformité ou de vice caché, le client bénéficie, à son choix, soit du remplacement des produits, soit de leur remboursement.
7.3 La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation fournies par Breaking Club.
7.4 La garantie ne s'applique pas aux produits endommagés ou altérés suite à une utilisation anormale ou abusive.
7.5 La garantie ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet d'une
modification ou d'une réparation non autorisée par Breaking Club.
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Breaking Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les produits proposés à la vente.
8.2 Toute reproduction totale ou partielle de ces produits sans l'autorisation de Breaking Club est interdite.
8.3 Le client professionnel s'engage à ne pas utiliser les produits de manière illégale ou contraire à l'objet de la vente.
8.4 Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des poursuites
judiciaires pour la défense des droits de propriété intellectuelle de Breaking Club.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Breaking Club ne peut être tenu responsable des dommages de toute
nature, tant directe qu'indirecte, qui pourraient résulter de l'utilisation des
produits proposés à la vente.
9.2 Le client professionnel est seul responsable de l'utilisation des produits et de leur conformité aux normes et réglementations en vigueur dans son pays d'utilisation.
9.3 Le client professionnel est tenu de souscrire toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'utilisation des produits.
Article 10 : Force majeure
10.1 Breaking Club ne sera pas tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
10.2 Les parties sont libérées de leur obligation de livraison et de paiement dans la mesure où leur exécution est empêchée, retardée ou rendue excessivement onéreuse par un événement de force majeure.
10.3 Dans l'hypothèse où l'événement de force majeure se poursuivrait pendant plus de 3 mois, les parties auront la possibilité de résoudre de plein droit le contrat sans indemnité.
Article 11 : Droit applicable et compétence territoriale
11.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2 Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera
de la compétence des tribunaux de Brest (France).
11.3 Le choix de la compétence territoriale attribuée aux tribunaux de Brest ne prive pas le client professionnel du droit d'exercer son droit de recours devant
les juridictions françaises compétentes en matière de consommation.
Article 12 : Modification des CGV
12.1 Breaking Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.
12.2 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12.3 Le client professionnel est invité à consulter régulièrement les CGV sur le site axwel.co pour prendre connaissance de toutes les modifications éventuelles.
Article 13 : Acceptation des CGV
13.1 La validation de la commande par le client professionnel implique son acceptation sans réserve des présentes CGV.
13.2 Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant
de passer commande. 13.3 Les CGV sont expressément agréées et acceptées par le client professionnel qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Article 14 : Entrée en vigueur
14.1 Les présentes CGV sont à jour au 07/09/2022 et remplacent toutes les versions antérieures.
4.2 Les CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le site internet axwel.co et s'appliquent aux commandes passées à compter de cette date.